CODE MINIER . Livre Ier Régime généralTitre Ier Classification des gîtes de substances minérales (Articles 1er à 6) Titre II Recherches de mines (Articles 7 à 19) Titre III Exploitation des mines (Articles 21 à 24) Chapitre Ier ConcessionsSection 1 Octroi de la concession (Articles 25 à 35) Section 2 Rapports avec les propriétaires de la surface et les tiers (Articles 36 à 43) Section 3 Retrait et fin de la concession (Article 45) Chapitre II Des permis d'exploitation de mines (Articles 50 à 63) Chapitre III Des mines appartenant à l'Etat (Articles 64 à 67) Chapitre IV Dispositions particulières aux départements d'outre-merSection 1 Des autorisations d'exploitation (Articles 68 à 68-8) Section 2 Des permis d'exploitation (Articles 68-9 à 68-18) Section 3 Dispositions diverses (Articles 68-19 à 68-20) Section 4 De la recherche et de l'exploitation en mer (Articles 68-21 à 68-24) Titre IV Exécution des travaux de recherche et d'exploitation de minesChapitre Ier Des relations des explorateurs et exploitants entre eux ou avec les propriétaires de la surface (Articles 69 à 76) Chapitre II De l'exercice de la surveillance administrative et des mesures à prendre en cas d'accidents (Articles 77 à 90) Chapitre III De l'arrêt des travaux miniers et de la prévention des risquesSection 1 De l'arrêt des travaux miniers (Articles 91 à 92) Section 2 De la prévention et de la surveillance des risques miniers (Articles 93 à 96) Titre V Gîtes géothermiques à basse température (Articles 98 à 103) Titre V bis Du stockage souterrain (Articles 104 à 104-8) Titre VI Carrières (Articles 105 à 119) Titre VI bis Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits (Articles 119-1 à 119-4) Titre VI ter Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation (Articles 119-5 à 119-10) Titre VII Passage dans la classe des mines de substances antérieurement soumises au régime légal des minières ou à celui des carrières (Articles 120 à 129) Titre VII bis De l'exploitation des haldes et terrils et des déchets des exploitations de carrières (Article 130) Titre VIII Déclarations de fouilles et de levées géophysiques (Articles 131 à 136) Titre IX Expertises (Articles 138 à 139) Titre X Constatation des infractions et pénalités (Articles 140 à 144-1) Livre II Régimes particuliers .Titre Ier Exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides (Articles 145 à 171) Titre II Mines domaniales de potasse d'Alsace et organisation de l'industrie de la potasse (Articles 172 à 183) Dispositions finales (Article 207)