COMMERCE INTERNATIONAL 
CLOTURE DU SEMINAIRE DU SEMINAIRE SUR LA PROTECTION DES ESPECES MENACEES D'EXTINCTION 
 
Le centre d’accueil protestant situé dans la commune de la Gombe a servi de cadre jeudi 18 novembre 2004 à la clôture du séminaire relatif à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (Cites). 
 
Ce séminaire de trois jours(du 15 au 18 novembre 2004) , organisé par le réseau Traffic-Europe (Programme conjoint de WWf et Uicn), représenté par Mme Caroline Raymakers(Directeur) et le ministère belge de l’Environnement (de la région Bruxelloise), en collaboration avec le secrétariat de Cites et l’Ong WWf, sur demande du ministère congolais de l’Environnement a eu pour objectif de soutenir les autorités congolaises dans l’application des dispositions de la Cites. Le séminaire a porté sur la gestion et la délivrance des documents Cites par l’organe de gestion compétent, la prise de décision pour un commerce non-préjuciable, ainsi que sur la lutte contre la fraude. 
Les fonctionnaires du ministère congolais de l’Environnement, les représentants du jardin botanique, l’Institut congolais de la conservation de la nature, la Police nationale, l’office congolais de contrôle(Occ) et l’Office de douanes et accises(Ofida) ont notamment suivi, durant trois jours, cette formation sous forme d’exposés théoriques présentés en sessions plénières et d’exercices pratiques sur la Cites. 
Répondant à une question de la presse, Monsieur Ngoy Taki, Directeur de l’organe de gestion Cites de la R.d.C a souhaité voir ces genres de formations continuer au Congo-Kinshasa, soulignant l’importance des connaissances sur la Cites. Il a soutenu que ce séminaire a atteint son but, en tenant compte , par exemple, de l’intérêt des participants. Il souligné le fait que les participants à ce séminaire auront à former les autres personnes à travers le territoire national. 
Pour attester l’importance des notions sur la Cites, M. Ngoy Taki qui est également directeur des ressources fauniques et chasses au ministère congolais de l’Environnement, a cité notamment le cas du bois Afrormosia, une qualité ayant une plus grande valeur marchande qu’on retrouve au Congo. Mais, pour commercialiser ce bois, il faudra d’abord détenir un permis d’exploitation Cites. 
Pierre Emangongo Kunga/ Journaliste Internationaliste 
 
 
Gouvernance forestière en RDC: débat sur l’implication des acteurs locaux au plan d’action FLEGT 
 
Pour améliorer la gouvernance forestière comme FLEGT en RDC par la négociation d’un accord de partenariat volontaire (APV) avec l’Union européenne (UE), la mise en place d’une stratégie de communication et de concertation efficace auprès des acteurs locaux constituera à cet égard un défi à part entière. Cette approche a été soutenue par le chargé de la facilitation du plan d’action FLEGT en RDC à travers le fonds d’expertise belgo-congolais (CTB). C’était lors de la 2ème réunion de travail sur la mise en œuvre du plan d’action FLEGT en RDC. 
Au-delà des exploitations industrielles, il faut noter que la RDC compte des milliers d’opérateurs dans un secteur domestique du bois qui couvre à peu près tout le pays. Ces opérateurs font vivre des dizaines de milliers de personnes dans les zones forestières, lesquelles constituent par ailleurs le cadre de vie et de développement de la majorité de la population. 
En bon plaidoyer, Emmanuel Heuse a estimé que l’appropriation d’un processus d’amélioration de la gouvernance forestière comme le FLEGT en RDC par les acteurs locaux, ne peut se faire de manière responsable que si un maximum de leurs représentants est associé à la réflexion le plus rapidement possible. Et pas uniquement à la fin du processus. Car, « personne n’accepte être mis devant un fait accompli dans des domaines qui le concernent directement », a-t-il prévenu. Et ce, avant d’argumenter : « dans le souci de permettre à un maximum d’acteurs locaux de faire entendre leurs voix de manière cohérente et fonctionnelle avant et pendant les futures négociations de l’APV, une fiche de communication standardisée pourrait être utilisée pour enregistrer formellement ce qu’ils ont à dire et pour relayer leurs visions et préférences auprès des négociations de l’APV ». C’est dans ce contexte que Emmanuel Heuse a émis le vœu de voir plusieurs ateliers locaux et régionaux de sensibilisations être programmés dans le cadre des initiatives d’appui au plan d’action FLEGT qui seront mis en place dans les tout prochains mois. Tel le projet PIPPLE par exemple qui prévoit notamment d’organiser, entre 2011 et 2013, 55 réunions de plateformes provinciales dans 15 villes forestières.  
Selon le facilitateur du plan d’action FLEGT en RDC, l’utilisation systématique de cette fiche de communication permettrait d’atteindre simultanément 3 objectifs complémentaires importants au niveau local dans la perspective des négociations de l’APV entre le gouvernement congolais et la Commission européenne.  
A en croire Emmanuel Heuse, les objectifs complémentaires importants visés par cette fiche de communication interactive standardisée sont d’informer les acteurs locaux sur les modalités de fonctionnement du plan d’action FLEGT et les enjeux déjà identifiés comme indispensables par les autres parties prenantes à l’échelon national. Il faut également recueillir les réactions des acteurs locaux par rapport aux enjeux définis par Kinshasa et alimenter l’évolution des négociations de l’APV avec les répliques de ces derniers. Et cela , sans oublier de légitimer le processus de réforme de la gouvernance forestière lié au FLEGT auprès des acteurs locaux en les y impliquant de manière concrète par une consultation systématique.  
Dans cette perspective, les fiches de communication établies lors des ateliers locaux seront physiquement remises aux participants et autorités locales et transmises également à l’équipe de négociations de l’APV à Kinshasa. Pour Emmanuel Heuse, cela est un élément important de la méthodologie proposée. La légitimité du processus de consultation passe en effet par son appropriation « physique » par les acteurs concernés. 
Toutes les fiches distribuées aux acteurs locaux consultés feront de ceux-ci, dans les zones forestières qu’ils occupent, des témoins actifs de la réforme de la gouvernance forestière en cours via le plan d’action FLEGT, a-t-il expliqué. Avant de conclure que ces derniers seront d’autant plus volontiers les défenseurs et les promoteurs lors qu’il s’agira de veiller au respect des décisions prises au niveau de l’APV. 
 
Ludi Cardoso/ Journaliste 
 
 
Gouvernance forestière en RDC: débat sur les actions prioritaires dans l’APV  
 
Quels défis de la gouvernance forestière en RDC ? Quelles sont les actions prioritaires à mener préalablement dans la perspective d’un accord de partenariat volontaire (APV) ? Telles sont les deux questions essentielles qui ont donné matière à réflexion à une soixantaine de délégués de l’administration, du secteur privé, de la société civile congolaise et internationale, participant à une deuxième rencontre de travail sur la mise en œuvre du plan d’action FLEGT en RDC, organisée dernièrement à l’hôtel Sultani de Kinshasa. Elle s’est tenue à l’initiative du secrétaire général de la gestion forestière- MECNT et du facilitateur du plan d’action FLEGT en RDC.  
Le principal objectif poursuivi par cette rencontre de travail était de promouvoir l’appropriation de ce plan d’action dans le pays en permettant aux parties prenantes du secteur forestier à réfléchir et se prononcer sur les aspects positifs des réformes en cours, les principaux défis de la gouvernance forestière qui se posent en RDC. Sans oublier les activités prioritaires à mener dans la perspective des négociations qui doivent prochainement s’ouvrir entre la RDC et la Commission européenne (CE) en vue de la conclusion d’un accord de partenariat volontaire. 
Pour le directeur de la gestion forestière au sein du MECNT, ces questions sont indispensables pour assurer l’appropriation nationale du plan d’action. Selon Frédéric Djengo Bosulu, l’engagement dans la négociation d’un APV doit être concertée afin de « donner à la RDC une position forte et porteuse de changements d’avenir pour son secteur forestier et les nombreuses populations vivant dans et autour de ses grandes forêts ». 
 
Les préalables  
 
Au cours de cet atelier, les participants ont identifié certaines thématiques comme prioritaires pour de mesures préparatoires, ainsi que des activités susceptibles de favoriser plus tard une mise en œuvre efficace du plan d’action FLEGT au travers l’ APV. Ils ont estimé qu’il est fondamental de développer une communication claire sur le plan d’action FLEGT et d’en informer un maximum d’acteurs à travers tout le pays. Notamment auprès d’autres administrations ou organismes publics qui auront un rôle essentiel à jouer dans les négociations (Affaires étrangères et coopération internationale, Commerce Extérieur, OCC, etc.…). Cette préoccupation a été largement reflétée dans le programme de l’atelier, et doit, selon eux, continuer de focaliser l’attention de la facilitation. Pour les participants, le besoin de coordination des initiatives extérieures d’encadrement et d’appui au secteur forestier est une nécessité qui a déjà maintes fois été répétée, mais qui reste encore à concrétiser. A cet effet, ils ont soutenu qu’il est important de confirmer et de renforcer le rôle central du gouvernement. Pour le succès du plan d’action FLEGT, les parties prenantes du secteur forestier ont émis le voue de voir tous les projets contribuant déjà au renforcement de la gouvernance forestière- qui sont de plus en plus nombreux- être coordonnés entre eux. Et cela, de manière à permettre des synergies et une capitalisation efficace des acquis. A en croire prenantes du secteur forestier, l’établissement d’une plateforme centrale de coordination au sein du MECNT irait indiscutablement dans ce sens. 
Les participants ont, par ailleurs, indiqué que la vulgarisation à travers tout le pays du nouveau cadre légal et réglementaire de l’exploitation forestière est une priorité importante pour le succès des réformes en cours. Selon eux, cette vulgarisation devrait être au cœur de la stratégie FLEGT en RDC. Car, ont-ils soutenu, elle conditionnera évidemment l’effectivité et l’efficacité du contrôle et de la vérification de la légalité par les acteurs locaux lors de la future mise en œuvre de l’APV.  
L’opportunité de prendre des mesures concrètes dans des domaines techniques plus précis a également fait l’objet des discussions. En effet, les participants ont voulu savoir s’il ne faudrait pas dès à présent améliorer les modalités d’enregistrement et de publicité des permis de coupe octroyés aux exploitants forestiers industrialisés et artisanaux. Autre préoccupation : Ne faudrait-il pas explorer la possibilité de définir un cadre légal intermédiaire, entre l’exploitation industrielle sous aménagement durable et l’exploitation artisanale ? Avant d’entamer les négociations de l’APV, les participants ont estimé qu’il faut au préalable boucler l’élaboration et l’adoption des textes sur la personnalité juridique des communautés, et finaliser entièrement le processus de conversion des anciens titres forestiers. 
Ludi Cardo/Journaliste 
 
Réformes forestières en RDC : discussions sur les pistes pour l’attribution et la gestion communautaire  
Le processus des réformes forestières actuel « ne semble pas intégrer la spécificité des populations autochtones ». Quelles sont alors les pistes à creuser pour envisager l’attribution et la gestion communautaire des forêts par les pygmées eux-mêmes? Pour répondre à cette problématique qui la préoccupe davantage, Forests Monitor réfléchit sur les modes d’attributions et de gestion des forêts par les populations autochtones en RDC. Et cela, dans le cadre de son projet « Mode de gestion des forêts des communautés locales en RDC ».  
Pour Me Mpoy du Conseil pour la défense de l’environnement par la légalité et la traçabilité (Codelt), il est possible d’exploiter la brèche constitutionnelle de l’article 51 ( qui engage l’Etat à assurer la protection des groupes vulnérables et de toutes minorités) comme une piste et réfléchir dans le sens de conférer aux pygmées le statut de minorité. L’expert soutient cette thèse pour la simple raison qu’il ne peut aujourd’hui être contesté dans les faits que ces populations constituent un groupe social à la fois « vulnérable, minoritaire et marginalisé ». Faisant d’une pierre deux coups, il a rappelé l’article 12 de la constitution stipulant que « tous les congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois ». 
Pour élaborer un cadre juridique ou normatif sur les forêts des communautés locales, l’abbé Willy Loyombo de la Dynamique des groupes des peuples autochtones (Dgpa), s’exprime, pour sa part, en ces termes : « il est utile d’opérationnaliser une approche qui repose sur le droit, c’est-à-dire un cadre conceptuel du processus de développement devant reposer sur les normes du droit internationale des droits de l’homme et des peuples autochtones ». 
De ceux deux points de vues, il est souhaitable d’éviter de créer un nouveau concept des forêts des populations autochtones. Mais, il est bon de leur ouvrir la piste de se prévaloir du statut de communauté locale pour disposer des terres ou des forêts. Sans oublier d’adopter une démarche souple respectant le droit à l’auto identification et à l’auto développement. 
Toutefois, il faut reconnaître la volonté politique du Ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme (MECNT) à travers les avancées réalisées dans la législation forestière qui traduit réellement la vision du gouvernement sur cette matière.  
Il sied de souligner qu’avec les réformes forestières en cours, les forêts devront être attribuées et gérées par les pygmées, populations autochtones de la RDC. Car, plusieurs problèmes graves touchant ces peuples autochtones sont causés par ceux qui cherchent à extraire des ressources de leur région sans penser à long terme à leur bien-être et à celui de leur environnement. Le contraste entre ces forces extractives- qui se sont manifestées dans l’histoire par les actions des commerçants européens, des autorités coloniales, des gouvernements postérieurs à l’indépendance et de plusieurs sociétés multinationales- et les efforts déployés par ces populations locales pour conserver leurs moyens de subsistance, s’exprime dans la différence des perceptions de l’environnement. Et cela, précisément entre ceux qui cherchent à en extraire les richesses et ceux, qui, comme les peuples autochtones, cherchent à conserver des moyens de subsistance.  
Ludi Cardoso / Journaliste